Règlement intérieur

ARTICLE 1 - OBJET & ETENDUE

Le règlement intérieur a pour objet de compléter les contrats de location des emplacements que loue la société PHENIX.

Il organise en générale ou en particulier l’usage des espaces loués et l’usage des espaces communs entre les locataires.

Il s’applique à tous les locataires et à tous ceux qui leur seraient subordonnés ou qui seraient sous leur autorité.

Il s’applique à l’ensemble des bâtiments exploités par la société PHENIX.

ARTICLE 2 – LOCATION DES ESPACES

La location des espaces peut être consentie à des professionnels, mais pour une durée précaire. Elle peut aussi être consentie à des particuliers pour la vente de leurs objets personnels usagers.

Toute personne qui demande la réservation d’un emplacement est tenue de justifier son identité par la production de tout document.

Tout locataire d’un emplacement accepte les contrôles d’identité que la société PHENIX pourrait organiser lors de toute manifestation, soit directement, soit par l’intermédiaire de toute personne physique ou morale.

ARTICLE 3 – UTILISATION DES LIEUX

A – Utilisation des emplacements

L’accès aux emplacements ne peut être effectué qu’aux heures d’ouverture réservées aux particuliers ou aux professionnels qui vendent leurs objets.

Ces horaires sont actuellement les suivants : la veille des manifestations de 14 h à 18 h.

Le lendemain des manifestations à partir de 9 h.

Les emplacements sont loués brut de béton.

Aucun aménagement ne peut y être effectué sans un accord préalable de la société PHENIX.

Les aménagements qui seraient effectués avec cet accord devront être retirés dès que le contrat de location sera venu à terme.

Le locataire s’engage à remettre les lieux en l’état et à supporter le coût de tous les travaux que nécessiterait cette remise en état.

Si les aménagements sont réalisés pour le compte du locataire par la société PHENIX, leur coût est porté dans les conditions particulières du contrat de location.

Le locataire ne peut utiliser des éclairages sans l’accord préalable de la société PHENIX. Sont interdits tous les éclairages qui présenteraient un danger pour les personnes ou qui seraient de nature à troubler une manifestation organisée par la Société PHENIX, notamment en raison de leur intensité.

Les raccordements à l’installation électrique des bâtiments devront être effectués avec des fils en bon état. Les prises multiples devront être dotées d’un fusible de sécurité.

Les appareils sonores ne pourront être utilisés qu’avec l’accord préalable de la société PHENIX. Ils ne devront jamais occasionner des nuisances.

Les animaux ne seront pas admis sur les espaces loués, à l’exception de tous petits animaux, sous réserve qu’ils soient attachés.

Ces dispositions n’interdisent pas la vente de poissons rouges ou oiseaux de compagnie ou la vente d’animaux domestiques dans un espace clos.

B – Places de parking & circulation

Un parking sera mis à la disposition des exposants, il sera signalé par un fléchage à l’entrée du parc. Les voies communes et sorties ne devront jamais être encombrées.

La circulation des véhicules ne pourra se faire à plus de 15 Km/h et devra toujours être adaptée en fonction de la présence d’un public plus ou moins important.

C – Organisation

La société PHENIX se réserve d’attribuer discrétionnairement les espaces qu’elle propose. Elle pourra procéder à des agencements généraux ou à des agencements particuliers qui seront destinés à faciliter et à agrémenter les manifestations qu’elle organiserait et/ou la présentation des objets qui seront proposés par des particuliers ou professionnels.

Elle définira seule les musiques d’ambiance qui pourraient être diffusées dans les espaces qu’elle exploite pendant la durée des manifestations.

ARTICLE 4 – SECOURS – SECURITE

La société PHENIX peut limiter ou interdire l’accès aux espaces qu’elle exploite à des personnes ou des groupes pour des raisons de secours ou de sécurité.

Elle peut établir ou modifier un plan d’évacuation des lieux. Toutes personne qui loue un espace doit respecter le ou les plans qui seraient établis. Elle peut entre autres définir des consignes de sécurité indépendamment des plans d’évacuation.

Le stockage ou la vente de tout appareil, produit ou objet dangereux par nature ou par destination est interdit.

La société PHENIX se réserve la possibilité d’annuler toute manifestation pour des raisons de sécurité.

Sur les seuls espaces qu’elle exploite, la société PHENIX pourra organiser la sécurité des personnes et des biens, sans toutefois apporter à ce sujet de garantie, par des vigiles.

Si le locataire d’un emplacement ne respectait pas les dispositions de son contrat de location, ou les dispositions du règlement intérieur, la société PHENIX, se réserve de le faire expulser.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE DE LA STE PHENIX

La société PHENIX n’est pas responsable de ses différents locataires ou des personnes qui sont sur leur autorité et direction.

Elle n’est pas responsable des vols qui pourraient survenir. En cas d’annulation d’une manifestation pour cause de sécurité, d’intempéries, de non distribution des services de l’eau d’électricité, la responsabilité de la société PHENIX sera limitée aux remboursement des sommes qui lui auront été payées à l’exclusion de toute autre indemnité.

En cas d’exclusion d’un locataire qui n’aurait pas respecté ses obligations, aucun remboursement des sommes payées ne sera effectués.

ARTICLE 6 – DUREE DES PRESENTES DISPOSITIONS

Les dispositions qui précèdent s’appliquent pour une durée indéterminée. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sauf au cours d’une manifestation.

Elles peuvent par contre être modifiées entre la date de la signature d’un contrat de location et la date prévue pour une manifestation. Mais en ce cas, la société PHENIX procèdera à l’affichage de son nouveau règlement et remettra un exemplaire de celui-ci au locataire.